1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.almaafilms.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Almaa Films

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.almaafilms.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Almaa Films, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site Almaa Films est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer.

3. Description des services fournis
Le site www.almaafilms.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Almaa Films s’efforce de fournir des informations précises, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’utilisation du site ne pourra entraîner de dommages matériels liés à l’accès. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Almaa Films est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, podcasts, photos, vidéos…).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Almaa Films.

6. Limitations de responsabilité
Almaa Films ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à des matériels non conformes aux recommandations.
Les espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. Almaa Films se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation applicable.

7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du site et aux services proposés. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la loi, en envoyant une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité.

8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.almaafilms.com est soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

10. Lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant au site

• Informations personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique